Vaa-Max | conditions générales de vente
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conditions générales de vente
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Conditions générales de vente

1.1. « Acheteur » désigne toute personne ou organisation qui achète ou accepte d’acheter les marchandises chez le fournisseur.

1.2. « Contrat » désigne le contrat entre le fournisseur et l’acheteur pour la vente et l’achat de marchandises incluant les conditions générales de vente.

1.3. « Marchandises » ou « produits » désignent les éléments que l’acheteur accepte d’acheter chez le fournisseur.

1.4. « Fournisseur » désigne l’organisation Va’a-max, située à Moorea, en Polynésie française.

1.5. « Conditions générales de vente » désigne les présentes conditions générales de vente, mais inclura également toute condition particulière de vente convenue par écrit avec le fournisseur.

​1.6. « Site internet » désigne www.vaa-max.com

​​1.7. « Jours ouvrables » désigne une période allant du lundi au vendredi, en excluant tous les jours fériés de la Polynésie française.

2.1. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats de vente de marchandises par le fournisseur Va’a-Max à l’acheteur et prévaut sur toute autre communication, accord ou documentation de l’acheteur. Rien dans ces conditions générales de vente n’est destiné à affecter les droits légaux de l’acheteur.

​2.2. Si l’acheteur accepte la livraison des marchandises, ceci doit être considéré comme une preuve effective de l’acceptation par l’acheteur de ces conditions générales de vente.

​2.3. Toutes conditions particulières s’appliquant seront énoncées dans un e-mail ou un courrier envoyé à l’acheteur et feront partie intégrante de ces conditions générales de vente.

​​2.4. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées si le fournisseur Va’a-Max l’accepte expressément par écrit.

​2.5. Le fournisseur Va’a-Max est en droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment, mais ce droit ne doit pas affecter les modalités des conditions générales de vente existantes (y compris toutes conditions particulières de vente ou toutes déclinaisons de ces conditions générales de vente acceptées par l’acheteur lors de l’achat).

​​2.6. Toute réclamation par l’acheteur doit être faite par écrit à l’adresse du fournisseur Va’a-Max indiquée sur le site ww.vaa-max.com

​2.7. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

3.1. Pour passer une commande, l’acheteur doit utiliser le processus de commande décrit sur le site ww.vaa-max.com

​3.2. Conformément aux dispositions en vigueur sur la conclusion des contrats, le contrat sera conclu lorsque le fournisseur Va’a-Max confirmera votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Le fournisseur Va’a-Max peut choisir de ne pas accepter une commande, pour quelque raison que ce soit.

​3.3. Si le fournisseur Va’a-Max se trouve dans l’impossibilité de produire ou de livrer les marchandises, le fournisseur Va’a-Max devra en aviser l’acheteur. L’acheteur peut choisir d’attendre que ces produits soient disponibles ou de recevoir un remboursement complet sous 30 jours.

4.1. Le prix des marchandises est calculé en TTC pour la Polynésie et HT à l’export, tel qu’affiché sur le site internet www.vaa-max.com et fonction des modifications effectuées par l’acheteur pour certaines marchandises sur mesure ou certains équipements optionnels. Les prix s’entendent hors frais de livraison, comme indiqué sur le site internet www.vaa-max.com. Le prix total sera validé lors du processus de commande, juste avant l’étape de confirmation de la commande.

4.2. Le paiement du prix et des frais de livraison doit être effectué en totalité avant le traitement de la commande.

4.3. Une fois que le fournisseur Va’a-max reçoit la commande, le fournisseur Va’a-max enverra par e-mail ou par courrier postal une confirmation de la commande (y compris les détails des marchandises commandées et le prix).

​4.4. Le fournisseur est en droit d’ajuster le prix annoncé pour tenir compte de toute augmentation des prix de ses fournisseurs, de l’imposition de nouvelles taxes ou charges, d’erreur typographique ou d’une erreur de prix de la part du fournisseur Va’a-max. Le fournisseurr Va’a-max doit avoir un motif pour ajuster le prix et la possibilité d’annuler la commande reste offerte avant l’expédition de la marchandise.

​​4.5. Dans le cas où un produit est affiché à un prix incorrect dû aux raisons décrites ci-dessus (voir article 4.4.) le fournisseur Va’a-max aura le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée à un prix incorrect, que la commande ait été confirmée ou non. Si le paiement a été traité avant l’annulation de la commande, l’organisation Va’a-max émettra immédiatement un remboursement pour la valeur totale de la somme débitée.

​4.6. Le paiement est effectué au moment de la commande, quel que soit le délai spécifié annoncé.

5.1. Le fournisseur Va’a-max se réserve le droit de retirer toute marchandise du site internet www.vaa-max.com, sans préavis, sans aucune responsabilité quelle qu’elle soit.

​5.2. Le fournisseur Va’a-max se réserve le droit de refuser toute commande sans aucune responsabilité.

​5.3. Les prix ne sont pas garantis dans la durée. Le fournisseur se réserve le droit de mettre à jour les prix affichés et déploiera tous les efforts nécessaires pour s’assurer que les prix sont corrects au moment ou l’acheteur passe une commande.

​5.4. Dans le cas d’un retard de paiement quel qu’il soit (incomplet ou non effectué dans les délais), le fournisseur Va’a-max arrêtera le processus de fabrication ou suspendra immédiatement la production ou la livraison de toute marchandise jusqu’à réception du paiement complet par le fournisseur Va’a-max.

​6.1. Le fournisseur Va’a-max livrera les marchandises à l’adresse de livraison mentionnée sur le bon de confirmation de commande. L’acheteur peut récupérer les marchandises à l’adresse de livraison ou prendre des dispositions pour qu’un transporteur tiers collecte les marchandises depuis l’adresse de livraison.

​6.2. L’acheteur est averti que les risques sur la marchandise sont transférés à l’acheteur au moment où les marchandises sont livrées à l’adresse de livraison mentionnée sur le bon de confirmation de commande. L’acheteur sera également responsable des risques relatifs au transport des marchandises ainsi que de tous les couts additionnels liés aux marchandises, le transport, les droits d’importations, les taxes locales et les coûts d’assurance. Lorsque l’acheteur organise la collecte et la livraison des marchandises avec un transporteur tiers, l’acheteur devra conclure un contrat directement avec le transporteur tiers.

​6.3. Les produits realisés sur commande seront disponibles à l’adresse de livraison entre 1 et 24 semaines, selon le type de marchandise, après réception de la commande par le fournisseur Va’a-max et la conformation du paiement.

​6.4. Lorsque l’acheteur organise la collecte et la livraison des marchandises avec un transporteur tiers, alors le temps de la livraison de ces marchandises variera et cela aux risques de l’acheteur.

​6.5. Le fournisseur Va’a-max fera tous les efforts raisonnables pour respecter les dates convenues pour livrer les marchandises à l’adresse de livraison et toute date convenue par un accord préalable pour la collecte par l’acheteur ou un transporteur tiers. Toutefois, lorsque le fournisseur Va’a-max ne peut pas respecter la date convenue le fournisseur Va’a-Max avisera l’acheteur qui a le choix d’accepter une nouvelle date. Le fournisseur Va’a-max ne pourra jamais être tenu responsable des pertes, coûts, dommages ou dépenses encourus par l’acheteur ou un tiers et ne pourra résulter directement ou indirectement de l’incapacité à trouver une date de livraison ou de collecte.

​​6.6. La propriété des marchandises ne revient à l’acheteur qu’après le paiement complet du prix des marchandises et la livraison des marchandises à l’adresse de livraison. Les risques sur chaque marchandise sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison de ces marchandises à l’adresse de livraison mentionnée sur le bon de confirmation de commande.

​​​6.7. Il est de la responsabilité de l’acheteur d’examiner avec soin que les marchandises n’ont subi aucun dommage, et ce immédiatement après la collecte ou avant la livraison par un transporteur tiers. Si le moindre dommage est apparent, par exemple si l’emballage montre des signes de déchirure ou d’écrasement, l’acheteur doit notifier le fournisseur Va’a-max par e-mail à contact@vaa-max.com le jour même de la collecte ou de la réception des marchandises par un transporteur tiers. De plus, lorsque l’acheteur signe pour notifier la réception d’un paquet qui semble endommagé de quelque façon, alors l’acheteur doit signer et écrire « Colis reçu endommagé ».

​​​​6.8. L’acheteur doit ouvrir l’emballage avec précaution. Le fournisseur Va’a-max ne peut être tenu responsable d’aucun dommage causé lors du retrait de l’emballage par un acheteur, par exemple, si l’acheteur utilise un couteau ou un cutter pour retirer l’emballage et que les produits s’en trouvent abîmés.

7.1. Il est du devoir de chaque acheteur d’inspecter complétement les marchandises.

7.2. Si un acheteur remarque que l’emballage est endommagé, il doit en aviser le fournisseur Va’a-max, conformément à la clause 6.7 ci-dessus.

​7.3. Si un acheteur remarque un dommage ou un défaut après ouverture de l’emballage, ou si les marchandises sont défectueuses dans le sens où elles ne correspondent pas à la commande, l’acheteur doit alors en aviser le fournisseur par e-mail à contact@vaa-max.com dans les 14 jours suivants la date de collecte par l’acheteur ou, si elle est postérieure, de la livraison par le transporteur. Si l’acheteur ne contacte pas Va’a-max dans le délai imparti, l’acheteur sera considéré comme un acheteur ayant accepté les marchandises dans leur état.

​7.4. Dans le cas où les marchandises seraient défectueuses ou très endommagées alors que le risque et la responsabilité engagés pour les marchandises étaient ceux du fournisseur Va’a-max, et si l’acheteur souhaite faire une réclamation pour défaut ou dommage, alors,

​7.4.1. L’acheteur doit conserver l’emballage d’origine. Nous demandons qu’il soit conservé en bon état. Sans l’emballage d’origine, le fournisseur Va’a-max peut être incapable de traiter la réclamation de l’acheteur.

​7.4.2. Si le fournisseur Va’a-max s’engage à remplacer le produit, il arrangera alors avec l’acheteur les modalités pour collecter les marchandises endommagées ou défectueuses et pour les remplacer. Les marchandises seront collectées à l’adresse de livraison, conformément à l’article 6.

​7.4.3. Le fournisseur Va’a-max examinera les marchandises et l’emballage. Il déterminera si la faute en incombe à l’acheteur ou au fournisseur Va’a-max. Lorsque la faute en incombe à l’acheteur, les marchandises seront retournées à l’acheteur à l’adresse de livraison, avec le même délai de livraison et en fonction de la réception du paiement des frais de livraison qui incombent à l’acheteur. Le tarif de livraison sera le même que celui payé par l’acheteur pour la livraison originale.

​7.4.4. Si la faute en incombe au fournisseur Va’a-max, en ce qui concerne les marchandises vendues, un remplacement sera normalement traité dès que le fournisseur sera en mesure de la faire, à compter de la date à laquelle l’acheteur a notifié le fournisseur Va’a-max d’un défaut. Cependant, nous nous réservons le droit de proposer un remboursement ou dédommagement. Les remboursements sont payés dans les 30 jours suivants la date à laquelle le fournisseur a notifié sa responsabilité.

​7.5. Lorsqu’il s’avère que les dommages sur les marchandises retournées sont de la responsabilité de l’acheteur, alors l’acheteur sera responsable du coût de la réparation de ses dommages.

​8.1. L’organisation Va’a-max offre une garantie contre les défauts de fabrication d’une durée de six mois à partir de la date de réception du produit par l’acheteur à l’adresse de livraison. La garantie s’applique à tous les produits. Nous faisons notre possible pour remplacer tous les produits défectueux mais, dans certains cas, nous nous réservons le droit de procéder à un remboursement à hauteur du prix d’achat du produit.

​9.1. Cet article se réfère aux droits supplémentaires que les acheteurs peuvent avoir en tant que consommateurs.

​9.2. En plus des autres droits, les consommateurs ont des droits légaux leur permettant d’annuler le contrat de produits standard non personnalisés en contactant le fournisseur Va’a-max par écrit dans les 30 jours ouvrés suivants le lendemain du jour où le consommateur a collecté les marchandises ou, si elle est postérieure, à compter de la date de réception des marchandises par un transporteur tiers et recevra un remboursement. Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.

​​9.3. Lorsque les acheteurs consommateurs exercent leur droit légal de rétractation, les marchandises doivent alors être retournées par l’acheteur, aux frais de l’acheteur, dans les 30 jours suivants la rétractation. L’acheteur a l’obligation de prendre soin des marchandises jusqu’à ce qu’elles aient été renvoyées au fournisseur Va’a-max. Dans le cas d’une telle rétractation, les marchandises devront être retournées dans l’emballage d’origine et nous vous recommandons de les assurer durant le transport retour.

​9.4. Si un acheteur consommateur exerce son droit légal de rétractation, il recevra un remboursement des marchandises qu’il a acquis.

​​9.5. Si l’acheteur consommateur utilise son droit légal de rétractation mais n’a pas pris soin des marchandises jusqu’à ce qu’elles aient été renvoyées et reçues par le fournisseur Va’a-max, ou s’il ne renvoie pas les marchandises au fournisseur Va’a-max dans un état parfait et dans l’emballage d’origine, ou s’il ne renvoie pas du tout les marchandises au fournisseur Va’a-max, alors le fournisseur Va’a-max est en droit de déduire de la somme du remboursement à l’acheteur consommateur (comme exposé dans la clause 9.4.) toute somme raisonnablement nécessaire à la réparation ou au remplacement des marchandises et/ou de leur emballage. Ce montant est défini par l’organisation Va’a-max.

​​​9.6. En tant que client consommateur, l’acheteur bénéficie d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation légal. Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Si le délai de 30 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client consommateur n’a pas à fournir de motif pour exercer son droit de rétractation. Le client consommateur ne subira aucune pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client consommateur doit renvoyer le produit dans un état propre à une nouvelle commercialisation à l’adresse exprimée dans le site internet www.vaa-max.com. Les frais de retour sont à la charge du client consommateur. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle le client consommateur a exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

​10.1. L’acheteur reconnaît être le seul responsable de l’utilisation de toute marchandise fournie et reconnaît qu’il utilisera les marchandises dans un cadre légal et uniquement aux fins pour lesquelles ces marchandises sont supposées être utilisées, et conformément aux instructions, conseils, suggestions et informations fournis par le fabricant. Cela suppose que l’acheteur prenne connaissance des informations fournies par le fabricant, prenne toutes les précautions nécessaires ou effectue les tests requis avant utilisation ; La garantie de six mois est valide sur tous les produits achetés à partir du 1er octobre 2015. Tous les achats effectués avant cette date sont couverts par la même garantie standard de six mois. La garantie du produit ne couvre pas l’usure due à l’utilisation.

​​10.2. En outre, l’acheteur accepte de ne pas faire une utilisation contre-indiquée des marchandises fournies et se conformera à toutes les lois applicables pour chaque produit fourni dans la géographie d’exercice.

​10.3. Pour tous les produits, il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les marchandises sont adaptées à l’utilisation personnelle de l’acheteur.

​10.4. L’acheteur accepte expressément que l’efficacité de tous produits sera aussi fonction d’une utilisation, d’un stockage, d’une inspection et d’un entretien périodique corrects et appropriés.

​10.5. L’acheteur accepte expressément que le fournisseur Va’a-max n’a aucune responsabilité et qu’en outre, l’acheteur indemnisera le fournisseur Va’a-max pour toute perte ou dépense quelle qu’elle soit, résultant de toute violation de l’article 9 ci-dessus.

​​​​10.6. Lorsque l’acheteur a fourni des spécifications et/ou des mesures, alors leur exactitude reste de la seule responsabilité de l’acheteur et l’acheteur sera tenu pour seul responsable des frais et/ou des dépenses encourus en raison de l’inexactitude ou de problèmes découlant des spécifications et/ou mesures fournies.

​11.1. Rien dans ces conditions générales de vente ne peut exclure ou limiter la responsabilité du fournisseur Va’a-max en cas de décès ou de dommage corporel résultant de la négligence du fournisseur Va’a-max ou de ses employés ou agents ou pour toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.

​11.2. Le fournisseur Va’a-max ne doit jamais être tenu responsable de toute perte ou dommage indirecte, accessoire ou consécutif, que ce soit.

​11.3. Compte tenu de la complexité des réseaux de transports concernant les îles polynésiennes et compte tenu des périodes cycloniques, le fournisseur Va’a-max n’encourra aucune responsabilité devant l’acheteur à l’égard de tout manquement à livrer les marchandises à l’adresse de livraison à une date convenue.

11.4. En cas de violation par le fournisseur Va’a-max de l’une de ces conditions générales de vente, autres que les dispositions impliquées par la loi lorsque l’acheteur agit en tant que consommateur, les recours de l’acheteur se limitent aux dommages et ne peuvent en aucun cas dépasser le prix des marchandises.

​​12.1. Rien dans des conditions générales de vente et aucune renonciation expresse ou tacite par le fournisseur Va’a-max en application de ses droits tels qu’énoncés dans le présent contrat ne porte atteinte à ses droits de le faire à l’avenir.

​​13.1. ​Les contrats conclus (données relatives à votre commande et les conditions générales de vente en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@vaa-max.com.

​​14.1. ​​Le fournisseur Va’a-max ne pourra être tenu pour responsable d’aucun retard ou défaut dans l’exécution de ses obligations si ce retard ou ce défaut résulte d’événements ou de circonstances raisonnablement indépendants de son contrôle, comprenant mais ne se limitant pas aux catastrophes naturelles, accidents, guerres, feux, grèves, expulsions, coupures des moyens de communication comprenant les télécommunications et les réseaux informatiques, indisponibilités des installations et de l’outillage ou pénuries ou indisponibilité des matière premières provenant d’une source habituelle d’approvisionnement ; et le fournisseur Va’a-max pourra bénéficier d’un délai supplémentaire raisonnable pour satisfaire à ses obligations.

​​15.1. ​​​Chaque clause ou toute partie de ces conditions générales de vente doit être considérée comme indépendante des autres. Cela signifie que si toute clause ou toute partie de ces conditions générales de vente était jugée inapplicable ou invalide, elle devra être séparée de l’ensemble et n’affectera pas l’applicabilité ou la validité du reste de ces conditions générales de vente.